Introduction au cadre financier pluriannuel de l’UE

(19 novembre 2013) – Le Parlement européen publie aujourd’hui une introduction au cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne. Celui-ci fixe les plafonds pour chaque catégorie de dépenses ou “rubrique”. Le CFP, appelé également “perspectives financières”, permet de veiller à ce que les fonds de l’UE soient effectués de manière appropriée. Il limite également les dépenses totales à un pourcentage du revenu national brut (RNB) de l’Union.

Actuellement, les dépenses globales annuelles ne doivent pas dépasser 1,23% du RNB de l’Union. Toutefois, ce seuil n’a jamais été atteint. Le budget annuel de l’Union est divisé en cinq catégories de dépenses, appelées rubriques:

1. Croissance durable

1A: Compétitivité pour la croissance et l’emploi

1B: Cohésion pour la croissance et l’emploi (cette rubrique inclut la politique régionale)

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

(cette rubrique inclut l’agriculture et l’environnement)

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

3A: Liberté, sécurité et justice

3B: Citoyenneté

4. L’UE en tant qu’acteur mondial

5. Administration

Au cours des débats au sein des institutions européennes concernant le budget, il n’est pas rare d’entendre parler de la rubrique 4 ou R4, plutôt que du budget des affaires étrangères. Chaque rubrique est subdivisée en “lignes budgétaires”, chacune d’entre elles pouvant être mobilisée à des fins spécifiques.

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